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Services administratifs
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Thématique II
Section 1 : Gestion des ressources humaines
23
Plan de recrutement prévisionnel
24
Recrutement des fonctionnaires
25
Recrutement des ouvriers
26
Titularisation et promotion
27
Nominations aux emplois fonctionnels
28
Positions du fonctionnaire – Position d’activité et position de disponibilité
29
Positions du fonctionnaire – Détachement, sous les drapeaux et mise à disposition
30
Primes, récompenses et rémunération
31
Congés pour raisons de santé
32
Congés de circonstances
33
Discipline des agents des Collectivités locales
34
Gestion des accidents du travail, des maladies professionnelles et de la protection de la santé
35
Commissions administratives paritaires des collectivités locales
36
Plan prévisionnel des métiers et des compétences
37
Mobilité fonctionnelle
Section 2 : État civil
38
Officiers et registres de l’état civil
39
Inscription des actes de l’état civil et procédures d’annotation et d’insertion
Section 3 : Gestion des services publics locaux
40
Régie municipale
41
Délégation du service public municipal
42
Concession du service public municipal
Section 4 : Gestion des biens immeubles et des biens meubles
43
Gestion du domaine public local
44
Occupation temporaire du domaine public
45
Gestion du domaine privé local
46
Les cimetières et les formalités funéraires
Section 5 : Organisation administrative
47
Gestion des documents administratifs et des archives
48
Espaces des services municipaux
Section 6 : Rôle des collectivités locales dans la copropriété
49
Copropriété dans les immeubles et les ensembles immobiliers
50
Syndicat des Propriétaires et Syndic immobilier professionnel
Section 7 : Contrôle a posteriori des collectivités locales
49
Contrôle des Collectivités locales
50
Évaluation de la performance des Collectivités locales
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