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Thématique IV
Section 1 : Budget et comptabilité
83
Principes et étapes de la préparation du budget de la commune
84
Prévision des ressources durant la préparation du budget
85
Prévision des dépenses du budget de la commune
86
Analyse financière
87
Exécution des ressources communales
88
Exécution des dépenses du budget de la commune
89
Suivi de l’exécution du budget
90
Gestion des régies des recettes
91
Gestion des régies d’avances
92
Clôture du budget et préparation du compte financier
93
Rapports entre la municipalité et la trésorerie régionale
94
Contrôle judiciaire de la Cour des comptes sur l’action des municipalités
Section 2 : Développement des ressources communales
95
Développement des recouvrements des ressources foncières
96
Développement des ressources perçues immédiatement pour occupation de la voie publique
97
Revenus provenant de la gestion des marchés et des abattoirs
98
Développement des recouvrements des taxes appliquées sur les activités
99
Ressources provenant des amendes et des contraventions
100
Fonds de protection des zones touristiques
101
Exonération, réduction et dégrèvement des droits, taxes et redevances municipaux
Section 3 : Commande publique
102
Programmation des dépenses et préparation des programmes d’utilisation des crédits
103
Types d’achats
104
Définir les besoins
105
Gestion des marchés publics
106
Cautions des marchés publics
107
Règlement des litiges relatifs aux marchés publics
108
Clôture des marchés publics
Section 4 : Nouvelles orientations
109
Fautes de gestion
110
Contrôle interne
111
Audit interne des municipalités
112
Contrôle de gestion des municipalités
113
Gestion du budget par objectifs
114
Suivi et apurement de la dette
115
Contrôle de gestion des municipalités
116
Gestion des stocks
117
Suivi financier des projets de la commune
118
Budget local sensible au genre
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